Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site Gremgraph, exploité par Gremgraph.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
- Nom de l’entreprise / Nom du vendeur : Gremgraph
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 8 rue Germain Prevost, 59112 Carnin
- Email : contact@gremgraph.com
- Numéro SIRET / RCS : 52041514200030
2. Produits et services
Gremgraph propose à la vente des produits physiques fabriqués à la demande, incluant notamment des impressions 3D et des produits de gravure laser.
Certains produits peuvent être personnalisés selon les spécifications du client (dimensions, textes, motifs, fichiers fournis).
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère artisanal et personnalisé de la fabrication, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur.
Gremgraph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV et constitue la preuve du contrat de vente.
Gremgraph se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, Stripe, virement, etc.].
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Gremgraph ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
En cas de produit endommagé ou manquant, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, notamment les impressions 3D et gravures laser réalisées selon les choix du client.
Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursements et retours.
8. Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial.
9. Responsabilité
Gremgraph ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Gremgraph (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@gremgraph.com
📍 Adresse : 8 rue Germain Prévost 59112 Carnin